Le prix de vos charges de copropriétés

Conditions Générales

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1. Informations légales : Chargesdecoproprietes.fr et son activité sont un service de planète Immobilier, au capital de 8 000 €. • Siège social : 58 Boulevard du Couchant, 92000 Nanterre • Numéro d’immatriculation 438 623 639 au RCS de Nanterre • N° de TVA : FR 66438623639 • Directeur de publication : Charles Grégo • Contact de la publication : partenaire-immobilier@wanadoo.fr ou 01 47 24 34 65 • Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Présentation et principe : Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé https://chargesdecoproprietes.fr. Le site chargesdecoproprietes.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site chargesdecoproprietes.fr. Le site chargesdecoproprietes.fr est mis à jour régulièrement. Planète Immobilier s’efforce de fournir sur le site chargesdecoproprietes.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité : Le site chargesdecoproprietes.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, chargesdecoproprietes.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, chargesdecoproprietes.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions : L’utilisation du site chargesdecoproprietes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site chargesdecoproprietes.fr . Il est ici rappelé que les développeurs du site chargesdecoproprietes.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions : planète Immobilier se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site chargesdecoproprietes.fr aussi les utilisateurs du site chargesdecoproprietes.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site chargesdecoproprietes.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site chargesdecoproprietes.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

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